Zoom sur la TVA pour les auto-entrepreneurs

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La TVA en brefzoom sur la tva entre auto entrepreneur entreprise déclaration et facture

La TVA, taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt indirect sur la consommation dont le taux normal est de 20 %. C’est le consommateur final qui paye la TVA lorsqu’il achète un bien ou service. Les entreprises servent ainsi d’intermédiaire entre l’État et les consommateurs.

 

La TVA et l’auto-entrepreneur

En tant qu’auto-entrepreneur ou micro-entreprise, vous n’êtes pas assujettis à la TVA. Cela implique notamment :

  • le fait de ne pas facturer la TVA à vos clients. Les entreprises qui la facture servent de collecteurs puisqu’ils la reverseront à l’État : c’est pour cela qu’on l’appelle la TVA collectée. 
  • le fait de ne pas pouvoir la récupérer lors de vos achats. Les entreprises assujettis à la TVA l’a payent à leur fournisseur et l’État leur rembourse ensuite. C’est ce qu’on appelle la TVA déductible. (La TVA est déduite sur ce que la société a collecté, si la TVA déductible est supérieur à la TVA collecté, alors il y a un crédit de TVA et l’Etat doit rembourser ce crédit)

L’auto-entrepreneur a pour obligation de préciser cette franchise de TVA sur toutes ses factures par la mention : TVA non-applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Avantages ou désavantages ?

Cette franchise est souvent vue comme un avantage par rapport à l’allègement administratif qu’elle représente, mais cela peut aussi être un inconvénient. Tout dépend du montant de vos achats, surtout au démarrage de votre entreprise. C’est donc un facteur important à étudier en amont. Pour approfondir : avantages et inconvénients TVA pour auto-entrepreneur (micro-entreprise).

Vigilence entre HT et TTC

Lors de vos achats veillez bien à vous renseigner sur le prix TTC, souvent seul le prix HT est affiché pour les professionnels (ils partent du principe que les entreprises récupèrent la TVA). En vous renseignant bien, vous éviterez de mauvaises surprises. 

Franchise TVA et prix de vente

Cette exonération de TVA peut ou non impacter votre prix de vente selon si vous choisissez d’en profiter pour améliorer votre rentabilité ou si vous en faites profiter vos clients en pratiquant des prix plus bas. 
Cette dernière solution est souvent choisie, mais beaucoup d’auto-entrepreneur bradent leurs prix outre mesure et se retrouve avec une faible rentabilité voir carrément une perte. 
Choisir de baisser ses prix en faisant des réductions pour se lancer peut donc être une solution, mais à court terme. D’ailleurs, il existe beaucoup d’autres solutions pour pratiquer des prix qui sont justes pour vous, tout en faisant connaître votre nouvelle activité. Je vous invite à chercher de ce côté-là. 

Numéro de TVA intracommunautaire

Comment obtenir un numéro de TVA intracommunautaire en tant qu’auto entrepreneur et micro entrepreneur ? Voilà un site pratique pour calculer votre numéro de TVA intracommunautaire. Ce numéro peut vous être demandé par vos fournisseurs et peu d’auto-entrepreneurs connaisse le leur ou savent qu’ils en ont un.

Rappel : certaines activités sont exclues du régime micro-entrepreneur. Sont notamment concernées, les activités relevant de la TVA immobilière (opérations de marchands de biens, lotisseurs, agents immobiliers, opérations sur les parts de sociétés immobilières), les locations d’immeubles nus à usage professionnel, certaines activités commerciales ou non commerciales comme la location de matériels et de biens de consommation durable.

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