Comptabilité de l’auto-entrepreneur

Régime fiscal simplifié

L’auto-entrepreneur bénéficie du régime fiscal de la micro-entreprise, qu’il soit immatriculé ou non, et doit tenir une comptabilité allégée, impliquant notamment l’absence d’obligation de bilan annuel à présenter. Seul l’enregistrement chronologique des recettes et des achats est demandé.

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Comptabilité : Livre des recettes

La comptabilité de l’auto-entrepreneur comprendre la tenue à jour d’un livre des recettes encaissées, contenant les mentions suivantes :

  • montant et origine des recettes,
  • mode de règlement (espèces ou autres),
  • références des pièces justificatives (factures, notes, etc.).

Le registre des achats est obligatoire uniquement lorsque l’activité consiste principalement à vendre des marchandises, fournitures et denrées à consommer sur place ou à emporter, ou à fournir des prestations d’hébergement.

Il doit récapituler chaque année le détail des achats engagés pour l’activité de l’auto-entrepreneur et préciser le mode de règlement et les références des pièces justificatives (factures, notes, etc.).

Pour vous aider, un modèle de livre des recettes auto-entrepreneur.

Comptabilité : Facturation

Toutes les factures ou pièces justificatives concernant les achats et les ventes de marchandises ou de prestations de services doivent obligatoirement être conservées.

Étant sous le régime fiscal de la micro-entreprise, l’auto-entrepreneur n’est pas soumis à la TVA. Il bénéficie de la franchise en base de TVA, qui le dispense de la déclaration et du paiement de la TVA sur les prestations ou ventes qu’il réalise. La prestation fournie ou la vente réalisée est donc facturée hors taxe.

La facture doit porter la mention suivante « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

L’auto-entrepreneur est inscrit au registre national des entreprises tenu par l’Insee et obtient un numéro SIREN (numéro d’identification de l’entreprise) et un code APE (activité principale de l’entreprise). Le numéro SIREN doit être mentionné sur tous les documents commerciaux et factures.

Pour vous aider, un modèle de facture auto-entrepreneur.

Comptabilité : Les pièces justificatives à conserver

  • les factures des fournisseurs pour justifier les achats;
  • le double des factures adressées aux clients, bons de commande du client, bons de livraison de la marchandise;
  • la correspondance commerciale,
  • les bordereaux des remises de chèques,
  • les notes de frais : frais de déplacement (frais de voiture, notes d’hôtel et de restaurant, tickets de parking, notes de carburant);
  • les relevés bancaires;
  • la copie des déclarations de chiffre d’affaire;
  • la copie des déclarations sociales et fiscales et de leur règlement.

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