Comment protéger votre idée ?

Protéger son idée d'entreprise

Vous avez une idée innovante ?

Vous avez enfin trouvé une idée ? Un nom pour votre entreprise ? Et vous souhaitez forcément garder exclusivité et protéger votre idée ! Vous trouverez ci-après différents moyens que vous pourrez mettre en place.Protéger son idée d'entreprise

L’enveloppe Soleau

Protéger l’idée en soi n’est pas possible, mais vous pouvez attester que l’idée vient bien de vous : l’Inpi vous propose l’enveloppe Soleau pour seulement 15 €. L’enveloppe Soleau, constituée de deux compartiments vous permet de dater votre création, c’est-à-dire une description (texte) ou une reproduction en deux dimensions (schémas, dessins, photos, etc.) de votre création, en deux exemplaires parfaitement identiques. Les prototypes ne sont pas pris en compte par enveloppe Soleau.

Déposer une marque

L’Inpi propose également de déposer : une marque pour acquérir un droit exclusif sur un signe verbal, figuratif ou sonore ; un brevet pour protéger une innovation, une invention, le tout directement en ligne sur http://www.inpi.fr.

Nom de domaine

Pour protéger un nom de domaine, rien de plus simple, il vous suffit de réserver celui-ci auprès de n’importe quel prestataire vendant des noms de domaine. Attention une marque déposée antérieurement à un nom de domaine réservé est prioritaire !

Vérification de la disponibilité du nom

Dans tous les cas, vérifiez que votre potentiel nom d’entreprise n’est pas déjà utilisé ici : https://www.infogreffe.fr/societes/ et qu’aucune marque à ce nom n’est déposé ici : http://bases-marques.inpi.fr/

Pour aller plus loin :

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